Conditions Generales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société S.A.S BASELINE TACTICAL et de son client dans le cadre de prestations ou de ventes. Toute prestation accomplie par la société S.A.S BASELINE TACTICAL implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
1- Politique Tarifaire
Tous les prix sont en €uros TTC. T.V.A non applicable (art.293B du Code des Impôts) .
Les prix des prestations ou des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. S.A.S BASELINE TACTICAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
2- Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : – Soit par chèque ; – Soit par carte bancaire ; – Soit par virement bancaire. Dans le cas d’un retrait au comptoir, le paiement pourra se faire à l’enlèvement et pourra être effectué en espèces, dans le cas d’une expédition postale ou par transporteur le paiement sera fait à la commande ou à l’expédition des pièces port retour inclus.
3- Notre Garantie
S.A.S Baseline Tactical met tout en œuvre pour que votre achat vous apporte entière satisfaction. Si toutefois ce n’était pas le cas, contactez-nous et nous ferons notre possible pour remplacer l’article en question, vous rembourser ou vous faire un avoir.
4- Livraison
La livraison est effectuée :
– Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans les locaux de S.A.S BASELINE TACTICAL
– Soit par l’envoi écrit ou téléphoné d’un avis de mise à disposition dans les locaux de S.A.S BASELINE TACTICAL à l’attention de l’acheteur ;
– Soit par envoi postal au lieu indiqué par l’acheteur lors de l’expédition des marchandises.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande ou remboursement.
-Tous les articles achetés auprès de S.A.S Baseline Tactical seront expédiés au client par lettre suivie, Colissimo ou transporteur. La méthode d’expédition dépendra de la taille, du poids et du coût de l’article à expédier.
-Toutes les commandes sont assurées pour la valeur de l’article.
– Tous les articles seront émis avec un numéro de suivi. Ce numéro sera envoyé par e-mail à l’acheteur.
5 – Articles retournés et remboursement
Tous les articles doivent être retournés dans ou avec l’emballage non endommagé d’origine. Tout article retourné qui présente des signes d’usure ou de dommages ne sera pas remboursé.
Baseline Tactical n’est pas responsable du coût de l’affranchissement de retour.
Une fois que l’article a été inspecté par nous le client sera remboursé le coût total de l’article excluant tous les coûts de livraison effectués par S.A.S Baseline Tactical.
Attention, tout article ayant fait l’objet d’une commande sur mesure, spéciale ou personnalisée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
6 – Droit de rétractation
Le délai de 14 jours de droit de rétractation s’applique à compter du jour de la commande. L’article doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine sous 14 jours maximum. Si le produit est endommagé ou montre des signes d’utilisation, le remboursement peut être refusé ou une décote peut être appliquée. Baseline Tactical bénéficie de 14 jours pour procéder au remboursement à réception du produit retourné.
Le délai de rétractation doit être notifié par courrier ou email. Aucune rétractation ne sera acceptée par téléphone ou autre moyen de communication tels que les réseaux sociaux ou messageries.
Attention, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles faits sur mesure ou faisant l’objet d’une commande spéciale ou personnalisée.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
7 – Responsabilité
La responsabilité de la société S.A.S BASELINE TACTICAL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. S.A.S BASELINE TACTICAL est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui dans le cadre de l’exécution de la prestation.
